AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies
Présentation du septième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
14 décembre 2022
Président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :
Le mercredi 14 décembre 2022
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, a, conformément à l’ordre de renvoi du 13 décembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
ROBERT BLACK
Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Cotter, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
