PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire
La politique fiscale
20 avril 2023
Ma question s’adresse au sénateur Gold, le représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, comme nous le savons tous, les agriculteurs canadiens constituent la pierre angulaire de l’économie canadienne. En tant que défenseur des agriculteurs, des entreprises de transformation et de nos concitoyens des régions rurales, je suis particulièrement préoccupé par les nombreux enjeux qui continuent d’engendrer des difficultés indues pour le secteur agricole. La pénurie de main-d’œuvre, le changement climatique, les modifications constantes de la réglementation et la gestion de la chaîne d’approvisionnement ne sont que quelques-uns de ces enjeux.
Ces enjeux ont un dénominateur commun : ils alourdissent le fardeau financier des agriculteurs et de leur famille. Les agriculteurs sont forcés d’accepter les prix; ce ne sont pas eux qui les fixent. Pour soutenir la concurrence sur le marché, ils sont souvent forcés d’assumer le coût de décisions indépendantes de leur volonté. Voilà pourquoi j’interviens aujourd’hui.
Sénateur Gold, étant donné que votre gouvernement impose des taxes sur des taxes, il est plus difficile pour nos agriculteurs de soutenir la concurrence sur le marché. J’ai récemment reçu copie d’une facture d’un agriculteur de la région de Guelph, en Ontario. Trish et Dean Scott ont fait appel à moi au sujet de la hausse des coûts auxquels leur exploitation agricole est confrontée parce qu’ils sont forcés de payer des taxes sur des taxes.
Chers collègues, ces agriculteurs doivent non seulement payer la taxe fédérale d’accise sur le diésel et la taxe sur le carbone sur le mazout, mais ils doivent aussi payer la taxe de vente harmonisée sur les deux premières taxes. Soyons clairs, il s’agit de taxes sur une taxe — ou devrais-je dire, d’une taxe sur une taxe qui s’ajoute à une taxe sur une taxe.
Sénateur Gold, pourriez-vous expliquer au Sénat pourquoi les agriculteurs, ainsi que tous les Canadiens, doivent payer des taxes que le gouvernement applique sur d’autres taxes? Pourriez-vous nous dire ce que fait le gouvernement canadien pour arrêter de taxer des taxes?
Merci.
Je vous remercie pour votre question et d’avoir soulevé le nombre de défis auxquels les agriculteurs canadiens sont confrontés.
Je suis heureux que vous ayez parlé des changements climatiques, car les agriculteurs sont parmi les premiers à en subir les conséquences, qu’il s’agisse d’inondations, de sécheresses ou de tempêtes. Dans la région où je vis, mes amis producteurs de sirop d’érable n’ont pas eu la tâche facile cette année pour entailler leurs arbres, à cause des changements climatiques.
Le gouvernement s’attache à prendre des mesures environnementales partout au pays tout en soutenant la compétitivité des agriculteurs qui nourrissent les Canadiens et le monde entier. Voilà pourquoi le gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Il a déjà exempté l’essence et le diésel à usage agricole de la tarification de la pollution. Il a créé un supplément de remboursement pour les régions rurales, qui permet de remettre directement les recettes perçues en proportion du montant perçu par la voie de la tarification de la pollution, ce qui se traduit par 100 millions de dollars remis aux agriculteurs en 2021-2022 et 120 millions de dollars en 2022-2023. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a investi 1,5 milliard de dollars dans des programmes visant à aider les agriculteurs à réduire leurs émissions à la ferme et à développer leurs activités. Cela comprend un programme de 0,5 milliard de dollars pour l’achat d’équipement plus propre, comme des séchoirs à grains et des systèmes de chauffage de grange plus efficaces sur le plan énergétique.
Je pourrais continuer, mais je pense que cela démontre l’engagement du gouvernement.
Encore une fois, comme je l’ai dit à maintes occasions dans cette enceinte, nous faisons ce qu’il faut pour notre planète, notre environnement ainsi que pour les agriculteurs canadiens, qui sont victimes des changements climatiques autant que chacun d’entre nous. Cependant, le gouvernement fait de son mieux pour atténuer les effets de ces mesures nécessaires sur certaines personnes qui doivent assumer des coûts, comme les agriculteurs.
