AFFAIRES COURANTES — La Loi sur l'assurance-emploi—Le Règlement sur l’assurance-emploi
Projet de loi modificatif--Présentation du dixième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
17 mai 2023
L’honorable Robert Black
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, qui porte sur le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île‑du‑Prince-Édouard).
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1695.)
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Black, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
