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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique

L'innovation canadienne

1 juin 2023


Ma question s’adresse à l’honorable sénateur Gold, le représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, plus tôt aujourd’hui, j’ai parlé de l’entrepreneuriat et de l’esprit charitable d’entreprises comme la Dairy Distillery, qui soutient et stimule l’économie canadienne tout en redonnant pendant les périodes difficiles et qui participe à l’écologisation du Canada. Malgré son travail acharné, cette entreprise demeure empêtrée dans les tracasseries administratives et est freinée dans son expansion par le manque d’appui de la part du gouvernement.

La Dairy Distillery a entrepris la construction d’une installation de production d’éthanol qui utilisera le perméat laitier pour produire un des éthanols les plus écologiques d’Amérique du Nord. Chaque tonne de perméat transformé en éthanol permet de déplacer 1,2 tonne de carbone. L’entreprise a localisé 50 000 tonnes de perméat dans l’Est du pays. La conversion de cette quantité en éthanol permettrait de compenser 60 000 tonnes de carbone par année.

Pourtant, ils construiront leur usine dans l’État du Michigan.

Cette entreprise canadienne n’a reçu que peu de soutien de la part du gouvernement ou d’assistance en matière de réglementation, et elle ne peut réussir sur le plan financier qu’aux États-Unis grâce à l’aide de programmes comme l’Inflation Reduction Act.

Si le Canada n’est pas compétitif pour ses petites entreprises, nous perdrons des entreprises canadiennes au profit des États-Unis.

Ma question pour le sénateur Gold est la suivante : comment le gouvernement du Canada pourra-t-il continuer de soutenir les entreprises canadiennes qui sont en concurrence avec les entreprises américaines, alors que ces dernières sont appuyées par l’Inflation Reduction Act — la loi sur la réduction de l’inflation aux États-Unis —, et que fera-t-il pour alléger le fardeau administratif qui force les entreprises canadiennes à quitter notre pays, emportant par le fait même les progrès de l’innovation et d’innombrables emplois? Merci, meegwetch.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question, cher collègue, et je vous félicite pour votre français. C’est une bonne chose et un exemple à suivre pour tous. J’en profite donc pour répondre à la question comme un bon Montréalais, dans les deux langues officielles.

Le gouvernement continue de travailler sans relâche pour soutenir les entreprises d’un bout à l’autre de notre pays, tout comme le font les provinces, les territoires et, dans certains cas, les municipalités, afin d’aider les entreprises canadiennes à tirer profit des changements en cours, dans le contexte de la transition vers une économie plus verte et plus durable.

Dans l’énoncé économique de l’automne, le gouvernement a prévu des mesures en réponse aux changements occasionnés par la loi américaine sur la réduction de l’inflation. À titre d’exemple, la ministre Freeland a instauré des crédits d’impôt dans divers secteurs pour l’énergie propre, le coût en capital et la production d’hydrogène.

Le gouvernement fédéral apporte sa contribution, mais — comme je l’ai mentionné — d’autres instances gouvernementales le font aussi. Je sais que le gouvernement du Canada continue d’examiner les solutions pour aider les entreprises canadiennes, comme celle dont vous avez parlé, de manière à tirer profit des changements dans l’environnement économique. Nous savons tous que ceux-ci découlent clairement de l’entrée en vigueur de l’Inflation Reduction Act aux États-Unis.

Cela a changé la donne en ce qui a trait au niveau d’appui que doivent considérer les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il y a une différence de taille en matière de puissance économique. Cela dit, pour ce qui est de Volkswagen et d’autres enjeux qui sont devant le Parlement et dans la presse, le gouvernement doit mettre la main à la pâte pour faire en sorte que les entreprises canadiennes bénéficient d’un appui accru de la part gouvernement fédéral.

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