Président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :

Le mardi 29 octobre 2024

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

1.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 6 par ce qui suit :

« 9.1 Il est interdit ».

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

ROBERT BLACK

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 3199.)