Conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 5 novembre 2024, au treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.