AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du premier rapport du Comité de de l’agriculture et des forêts sur la teneur du projet de loi
11 décembre 2025
L’honorable Robert Black
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, qui porte sur la teneur des éléments de la section 8 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.