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La Loi sur le directeur des poursuites pénales

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

16 avril 2026


Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et que le sénateur Prosper veut prendre la parole à son sujet également. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Prosper pour le temps de parole qu’il lui reste.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

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