La Loi sur le directeur des poursuites pénales
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
16 avril 2026
L’honorable Robert Black
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et que le sénateur Prosper veut prendre la parole à son sujet également. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Prosper pour le temps de parole qu’il lui reste.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?