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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones

Les entreprises autochtones

7 mai 2026


Madame la ministre, je suis heureux de poser cette question au nom de notre collègue, l’honorable PJ Prosper.

Le 26 mars, l’ombud de l’approvisionnement a demandé une politique d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones plus stricte. Le rapport conclut : que Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères n’ont pas su mettre en œuvre une politique d’approvisionnement globale cohérente; que les entreprises autochtones n’ont aucun recours pour contester l’attribution de marchés réservés; que seules des vérifications limitées du statut d’entreprise autochtone sont effectuées; et qu’on emploie « une méthodologie [...] trompeuse relative à l’objectif d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de 5 %, exagérant de ce fait l’avantage économique actuel profitant aux entreprises autochtones ».

Le Council for the Advancement of Native Development Officers, ou CANDO, s’est associé à d’autres organismes dirigés par des Autochtones pour proposer la création d’une autorité chargée de l’approvisionnement auprès des Premières Nations. Il sollicite un financement de base pour la création d’un centre national de coordination des marchés publics, dirigé par un agent de développement économique, qui coordonnerait et ferait croître la part des marchés attribués aux Autochtones.

Madame la ministre, le ministère appuiera-t-il la création d’une autorité chargée de l’approvisionnement auprès des Premières Nations et ...

Son Honneur le Président intérimaire [ + ]

Merci, sénateur Black.

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones [ + ]

Je vous remercie de la question. Cela me donne l’occasion de terminer ma réponse à la question du sénateur qui a pris la parole avant vous.

Nous avons fixé l’objectif d’approvisionnement de 5 %, et cela a entraîné des retombées de plusieurs milliards de dollars dans les communautés autochtones. Les entreprises autochtones apportent une contribution cruciale dans ce pays parce qu’elles contribuent au PIB. Je tiens à le souligner. Non seulement nous nous assurons de faire le travail nécessaire pour mettre en place ce répertoire des entreprises de manière à renforcer l’intégrité, mais nous faisons également du travail au sein de Services aux Autochtones Canada pour offrir de la formation supplémentaire au personnel et prévoir des critères d’admission plus complets.

Nous procédons également à un examen complet du répertoire des entreprises. Nous voulons nous assurer que ceux qui participent à cette initiative sont des participants légitimes qui ont droit à cette possibilité. C’est essentiel. Je m’engage à employer les mécanismes ou les outils qui permettent d’offrir du soutien à cet égard, comme le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, ou CAADA, ainsi que l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, ou ANSAF. Il y a de nombreuses organisations autochtones solides au pays qui peuvent apporter leur soutien dans ce domaine.

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