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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports

Le train à grande vitesse

11 juin 2026


Honorables sénateurs, le projet de train à grande vitesse Alto propose la construction d’un projet de train à grande vitesse qui s’étendra sur 1 000 kilomètres dans le corridor Toronto-Québec. Quel que soit le tracé choisi, ce service de train à grande vitesse traversera des terres agricoles comptant parmi les plus productives de l’Ontario et du Québec. On détruira ainsi des entreprises qui alimentent les économies locales, produisent de la nourriture, du carburant, des fibres et des fleurs, et protègent la sécurité alimentaire de notre pays. Mon bureau continue de recevoir de la correspondance venant d’organismes et de particuliers de l’Ontario et du Québec qui craignent sérieusement que le projet Alto ne se fasse au détriment de notre secteur agricole et ne perturbe les communautés auxquelles il est pourtant censé apporter des bienfaits. Permettez-moi de citer Drew Spoelstra, président de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario. Il dit ceci :

[...] les agriculteurs comprennent que le Canada a besoin d’investissements dans les infrastructures, mais les projets jugés d’intérêt national ne devraient pas se réaliser au détriment de la production alimentaire, des collectivités rurales et des terres agricoles de première qualité.

Sénateur Moreau, quand le gouvernement du Canada cessera-t-il de considérer les terres agricoles comme négligeables et quand commencera-t-il à comprendre qu’elles sont essentielles à la sécurité alimentaire?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

La dernière partie de votre question ne porte pas sur la position du gouvernement. Le gouvernement reconnaît que les terres agricoles sont une ressource vitale qui soutient la production alimentaire, les économies rurales et les collectivités partout au pays. J’ai eu l’occasion de répondre à de nombreuses questions concernant l’agriculture et le fait que le gouvernement soutient fermement les agriculteurs canadiens.

Vous savez déjà que les tracés ne sont pas établis. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, les projets fédéraux sont soumis à un processus d’examen approfondi qui tient compte des répercussions environnementales, sociales et économiques, ainsi que des mesures visant à réduire les préoccupations, à les éviter et à y répondre. Des questions telles que le morcellement des terres agricoles, les répercussions sur les activités agricoles, la vitalité économique et l’indemnisation peuvent toutes être examinées dans le cadre de ce processus lorsqu’elles sont désignées comme des sources de préoccupations.

Merci. Sénateur Moreau, selon la Fédération d’agriculture de l’Ontario, de nombreux agriculteurs des régions touchées se sont sentis exclus des discussions entourant Alto. Ils sont frustrés par l’absence de discussions sérieuses avec le secteur et les collectivités rurales qui seront les plus touchées. Pourtant, Alto continue de s’approcher de décisions en matière de tracé.

Quand le gouvernement du Canada interviendra-t-il pour faciliter la réalisation d’évaluations approfondies des répercussions économiques, environnementales et agricoles, ainsi que la tenue de consultations en bonne et due forme avec les collectivités touchées?

Le sénateur Moreau [ + ]

Le ministre des Transports est bien au courant de ce que vous avez mentionné dans votre préambule, sénateur. L’engagement significatif auprès des collectivités touchées fait partie du développement responsable d’un projet. Le processus d’évaluation fédéral est conçu pour examiner un large éventail d’impacts potentiels, y compris des considérations économiques, environnementales et agricoles, et il offre des occasions de prendre en compte les préoccupations soulevées par les agriculteurs, les propriétaires fonciers et les collectivités rurales.

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