PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Les cartes de statut d'Indien
26 novembre 2024
Monsieur le ministre, c’est vous — votre ministère — qui décidez qui est un Indien inscrit dans notre pays et qui ne l’est pas. Cette carte, un certificat du statut d’Indien, est délivrée. Nous ne sommes pas censés utiliser des accessoires au Sénat. Or, si on détermine qu’il s’agit d’un accessoire, je pense qu’il faudrait poser des questions au ministère.
Cela dit, depuis quelques années, je dresse une liste des magasins, des succursales et des concessionnaires automobiles du pays, plus particulièrement du Québec, qui n’acceptent pas cette carte de statut d’Indien. Je vais poser une question au nom de nombreux membres des Premières Nations du pays qui ont honte de la poser : pourquoi des commerçants de partout au pays refusent-ils d’accepter les cartes de statut d’Indien que votre ministère leur a remises?
Merci, sénateur. Je crois que c’est Services aux Autochtones Canada qui délivre les cartes, et non le ministère des Relations Couronne-Autochtones, mais là n’est pas le fond de la question.
Le gouvernement fédéral ne devrait pas être chargé de délivrer ces cartes. Ce n’est pas au gouvernement fédéral de reconnaître qui est ou n’est pas membres de votre nation. Malheureusement, la nature de la Loi sur les Indiens est telle que cela se produit et que les choses fonctionnent ainsi.
L’une des choses que nous essayons de faire, sénateur, est de travailler avec les nations pour dépasser les limites de la Loi sur les Indiens. C’est ce que nous avons fait cette année en Colombie-Britannique, avec de très bons résultats. Comme je l’ai indiqué plus tôt, le projet de loi S-16 a été présenté au Sénat et nous allons nous employer, à un moment donné, à collaborer avec la nation haïda afin de corriger la situation.
Bref, je suis d’avis que nous devons nous retirer de ce champ d’activité. Ce n’est pas au gouvernement fédéral de s’en charger. Il s’agit d’une forme d’administration profondément coloniale et raciste qui doit être remplacée par une procédure déterminée par vos nations.
Je vous remercie. Je voudrais simplement que vous sachiez que j’ai posé la même question à chaque ministre des Affaires indiennes depuis Jean Chrétien. Je peux vous dire qu’ils ont dit exactement ce que vous avez dit aujourd’hui.
Je ne cherche pas à provoquer un déclic. Ce n’est pas mon genre, mais ces questions doivent être posées. Pourquoi le gouvernement continue-t-il de financer des organisations au Canada qui ont des définitions discutables dans leurs critères d’adhésion, et pourquoi avons-nous dès lors au Canada des Autochtones de la 14e, de la 16e ou de la 18e génération qui ont accès à du financement? Comment cela se fait-il, alors que votre ministère délivre des cartes aux véritables membres reconnus des Premières Nations?
Le financement disponible est destiné aux personnes reconnues comme titulaires des droits visés par l’article 35 et, dans certains cas, aux personnes qui revendiquent les droits visés par l’article 35. C’est de là que vient le financement, ou là qu’il va.
Écoutez, ce n’est pas une science parfaite, sénateur. Il y a des difficultés dans…
C’est honteux.
Je suis d’accord. Ce que je peux vous dire, c’est que nous sommes en train de procéder à la décolonisation, et cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais nous nous sommes résolument engagés dans cette voie.
