
AFFAIRES COURANTES — Projet de loi interdisant la promotion des boissons alcooliques
Première lecture
5 novembre 2024
L’honorable Patrick Brazeau
Dépose le projet de loi S-290, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Brazeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)