Le Sénat

Conformément au préavis donné le 24 février 2026, propose :

Que le Sénat reconnaisse que :

a)l’Organisation mondiale de la Santé et l’Association canadienne pour la santé mentale ont identifié la parité en matière de santé mentale comme un objectif essentiel pour un système de santé équitable;

b)l’urgence de remédier aux disparités dans l’accès aux soins de santé mentale et dans leur couverture;

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en santé mentale et en toxicomanie soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique.

 — Honorables sénateurs, c’est pour moi un immense honneur et un immense privilège de présenter cette motion à l’occasion de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, qui se déroule du 4 au 10 octobre, et à l’approche de la Journée mondiale de la santé mentale, qui aura lieu le 10 octobre.

Le 24 février 2026, je suis intervenue dans cette enceinte pour attirer l’attention du Sénat sur deux réalités urgentes: premièrement, que l’Organisation mondiale de la santé et l’Association canadienne pour la santé mentale avaient reconnu la parité en matière de santé mentale comme un objectif essentiel pour un système de santé équitable; et deuxièmement, que les disparités persistantes dans l’accès aux soins de santé mentale et aux soins liés à la toxicomanie, ainsi que dans leur prise en charge, exigeaient une attention immédiate.

Aujourd’hui, cette motion invite le Sénat à exhorter le gouvernement du Canada à mettre en place un cadre juridique fédéral garantissant que les soins de santé mentale et les soins liés à la toxicomanie soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique.

Au moment d’aborder les difficultés associées aux soins en matière de santé mentale et de toxicomanie, nous devons tenir compte des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui ont pris soin de ces terres, et de la façon dont les contextes culturels et historiques, notamment le colonialisme et la discrimination systémique, continuent d’avoir des répercussions sur la santé mentale des peuples autochtones et des communautés marginalisées partout au Canada.

Je tiens à remercier sincèrement mon équipe, mes collègues du Sénat, les analystes de la Bibliothèque du Parlement, ainsi que le Bureau du directeur parlementaire du budget et son personnel pour leurs recherches, leurs conseils et leur soutien. Je veux également souligner la contribution des travailleurs, des personnes ayant une expérience vécue et des partenaires du milieu qui m’ont rencontrée et ont encouragé ce travail. Parmi eux figurent des représentants du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, de l’Association canadienne pour la santé mentale, de la Commission de la santé mentale du Canada, de la Société canadienne de pédiatrie, de l’Association des psychiatres du Canada, de l’Association médicale canadienne, de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, de l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, des Chefs de l’Ontario, de l’Association des femmes autochtones du Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que de nombreux autres intervenants.

Chers collègues, beaucoup d’entre vous se souviendront que, le 19 juin 2024, j’ai lancé une interpellation au Sénat sur l’équité en matière de santé mentale, d’abus de substances et de toxicomanie tout au long de la vie. En septembre 2024, j’ai organisé une table ronde coparrainée par mes anciens et estimés collègues les sénateurs Kutcher et Seidman, et animée par le Dr Paul Roumeliotis. Je remercie le sénateur Black de son discours en faveur de l’interpellation, ainsi que mes collègues qui avaient l’intention de prendre la parole avant la prorogation et les élections subséquentes qui ont fait en sorte que l’interpellation soit rayée du Feuilleton. La présente motion nous permet de poursuivre ce travail important, qui place une question d’importance nationale à l’avant-plan de notre conscience collective et nous invite à travailler ensemble sur l’une des priorités déterminantes de notre époque.

En guise de plaidoyer en faveur de cette motion, je veux vous ramener au discours prononcé par le premier ministre Mark Carney au Forum économique mondial, à Davos, en janvier 2026. Ce discours a eu des échos partout dans le monde. Il a préparé le terrain pour que le Canada soit un chef de file, non seulement pour diriger les réflexions et mener dans les domaines des ressources naturelles, du commerce, de l’énergie, de l’agriculture et de l’intelligence artificielle, mais aussi en vue de favoriser la prospérité pour tous d’une manière plus pacifique et plus inclusive.

Plus récemment, le 8 septembre 2026, j’ai regardé avec beaucoup d’intérêt la vidéo intitulée La ligne de conduite, qui porte sur la guerre commerciale et les temps difficiles que nous vivons actuellement. Le premier ministre a placé ces difficultés dans un contexte historique et nous a rappelé que nous sommes maîtres de notre destin. Nous pouvons incarner nos valeurs et vivre souverainement à notre manière et dans notre propre pays. Il a parlé de résilience, de force et d’unité. Pour relever les défis qui nous attendent et prospérer, nous devons bâtir ensemble des systèmes de santé et de santé mentale plus forts et plus résilients. C’est précisément l’objet de cette motion.

Les investissements dans les grandes infrastructures, la diversification du commerce et d’autres initiatives stratégiques sont essentiels, mais on ne saurait trop insister sur l’importance économique fondamentale d’une main-d’œuvre en bonne santé mentale. Les progrès de l’intelligence artificielle et l’innovation dans les soins de santé, en particulier en santé du cerveau, qui englobe la santé mentale tout au long de la vie, peuvent placer le Canada à la frontière mondiale de l’économie de la santé mentale et de la santé du cerveau.

La parité en matière de santé mentale est une idée qui arrive à point nommé. En effet, elle se fait attendre depuis longtemps. Elle constitue d’ailleurs un objectif stratégique de bon nombre des organisations et des intervenants que j’ai mentionnés.

Pendant plus de 30 ans, j’ai exercé en tant que pédiatre spécialisée dans l’apprentissage, le comportement et la santé mentale des enfants. J’ai été témoin des longs délais d’attente et de la pénurie de services en milieu hospitalier, externe et communautaire. J’ai aussi vu les conséquences parfois dévastatrices pour les enfants, les adolescents et leur famille.

Je me souviens d’un enfant suicidaire qui a essayé de sauter d’une voiture en mouvement parce qu’il ne voulait pas aller à l’école. Nous avons appris plus tard qu’il souffrait d’un grave trouble d’apprentissage non diagnostiqué. Je me souviens d’un parent qui souffrait d’un trouble lié à la consommation de substances et qui, parce qu’il ne pouvait pas obtenir de services de garde d’enfants, ne pouvait pas suivre un traitement en consultation externe.

Aujourd’hui, nous en savons également plus sur les effets des réseaux sociaux et du jeu en ligne sur la santé mentale, le développement et l’apprentissage des enfants et des jeunes, ainsi que sur les risques posés par les robots conversationnels non réglementés et non testés.

En 2024, l’Association canadienne pour la santé mentale a publié son rapport inédit intitulé L’état de la santé mentale au Canada. J’ai eu l’honneur de coparrainer son lancement ici, au Sénat, et bon nombre d’entre vous y ont assisté. Le rapport pose une question simple, mais puissante : il n’est pas nécessaire de payer pour un traitement contre le cancer, alors pourquoi n’est-ce pas la même chose pour des soins de santé mentale qui assurent la survie? Je vous encourage à le lire.

En 1953, le Dr Brock Chisholm, médecin canadien et premier directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, a déclaré que « sans santé mentale, il ne peut y avoir de véritable santé physique ». L’Organisation mondiale de la santé définit la santé mentale ainsi :

[...] un état de bien-être qui permet d’affronter le stress de la vie, de s’épanouir, d’apprendre, de travailler et de contribuer à la vie de la communauté.

L’objectif déclaré de la Loi canadienne sur la santé est de faciliter un accès raisonnable aux services de santé, sans obstacle financier ou autre, afin de protéger, de favoriser et de rétablir le bien-être physique et mental des Canadiens. Pourtant, la promesse de considérer le bien-être mental et le bien-être physique sur un pied d’égalité n’a jamais été pleinement réalisée. C’est ce que cette motion vise à corriger et c’est pourquoi elle est très importante.

Les données sont claires : la santé mentale, la santé du cerveau et la santé physique sont indissociables. Les personnes atteintes de diabète de type 2, par exemple, sont deux fois plus susceptibles de souffrir de dépression que la population en général. Parmi les personnes souffrant de dépression, le risque de crise cardiaque est plus de deux fois supérieur à celui de la population en général. Les enfants ayant des problèmes médicaux complexes sont plus susceptibles de souffrir de troubles neurodéveloppementaux et de problème de santé mentale. Ils dépendent davantage des services de santé et des services sociaux.

Notre compréhension scientifique du développement précoce du cerveau et de ses effets sur la résilience, la santé tout au long de la vie, le bien-être social, l’éducation, la justice et les résultats économiques est tout aussi claire.

Chers collègues, depuis que j’ai inscrit cette motion au Feuilleton pour la première fois, en 2025, un événement important a renforcé le principe fondamental qui la sous-tend. En mars 2026, l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, ici même à Ottawa, a annoncé la publication d’un guide de pratique clinique canadien appelant les cliniciens à traiter les maladies du cœur, les maladies du cerveau et les problèmes de santé mentale ensemble plutôt qu’en vase clos. Cette approche intégrée — qui s’inscrit dans une perspective englobant l’ensemble des pouvoirs publics, l’ensemble de la société et la personne dans sa globalité — est au cœur de cette motion ainsi que des recommandations issues de l’interpellation et de la table ronde.

La lettre de mandat de 2021 adressée au ministre de l’époque demandait à celui-ci d’établir en permanence le Transfert canadien en matière de santé mentale afin de rendre les services en santé mentale plus accessibles, de même que de s’« assurer que les soins de santé mentale sont traités de façon égale et intégrale dans le système public de santé universel du Canada. »

Il est facile de perdre de vue l’essentiel parmi les crises qui font rage tant au pays qu’à l’étranger, mais des politiques et des lois claires et cohérentes peuvent générer des retombées sociales et économiques à long terme. Le Canada ne consacre que 6,3 % à 7 % de ses dépenses de santé à la santé mentale, comparativement à environ 15 % en France et 11 % en Allemagne.

En 2017, le gouvernement fédéral a fait preuve de leadership en collaborant avec les provinces et les territoires pour définir des priorités communes en matière de santé, prévoir un financement réservé, élaborer des plans d’action, et mettre en place des mécanismes de collecte de données et des mesures de reddition de comptes. Chers collègues, ce financement devrait prendre fin en 2027. Les Canadiens méritent de connaître la stratégie à long terme du gouvernement en matière de santé mentale et de toxicomanie, lesquelles constituent l’une de ces priorités communes.

L’accord prévoit que l’Institut canadien d’information sur la santé présente chaque année un rapport sur les indicateurs et les résultats. Son rapport d’octobre 2025 était sans équivoque : « Les besoins de nombreux Canadiens atteints de troubles mentaux ne sont pas satisfaits. »

Nous savons qu’environ 70 % des troubles de santé mentale commencent pendant l’enfance ou l’adolescence. Bon an mal an, 6,7 millions de Canadiens, soit une personne sur cinq, doivent composer avec une maladie mentale. À l’âge de 40 ans, un Canadien sur deux aura vécu ou vit encore avec une maladie mentale.

Selon un rapport du Groupe CSA publié en 2026 et intitulé Le coût économique de la santé mentale au Canada, on évalue à 180 milliards de dollars par année le coût d’une mauvaise santé mentale au Canada. Une grande partie de ce coût est attribuable à des dépenses réactives et en aval, soit après que les problèmes se soient aggravés et aient entraîné des répercussions dans des systèmes qui n’ont jamais été conçus pour les gérer, comme les services de soutien au logement, les services policiers, les services correctionnels et les services d’urgence.

Si le Canada poursuit dans la même voie, le coût annuel d’une mauvaise santé mentale devrait atteindre 600 milliards de dollars d’ici 2050. Ce fardeau grandissant va nuire encore plus à la productivité et limiter le potentiel économique à long terme du Canada.

Le rapport cerne deux réformes essentielles : premièrement, atteindre la parité en matière de santé mentale de manière à ce que celle-ci reçoive le même financement, la même couverture et la même reddition de comptes que la santé physique; et, deuxièmement, réorienter le système vers la prévention en déplaçant les ressources en amont.

Selon le Conference Board du Canada, en l’absence d’investissements opportuns, le coût à vie d’une seule cohorte d’enfants présentant un début d’anxiété ou de dépression à l’âge de 10 ans s’élève à près de 1 billion de dollars. L’Association canadienne pour la santé mentale a également souligné que chaque dollar investi dans la santé mentale peut rapporter entre 4 et 10 $ à l’économie.

Chers collègues, cette motion demande au gouvernement de faire ce que les gouvernements font le mieux, c’est-à-dire fournir un leadership fédéral, agir en collaboration, élaborer des politiques durables et créer un cadre législatif qui réduit l’incertitude, renforce la résilience et place la santé mentale et la santé physique sur un pied d’égalité.

Nous savons que la prestation des soins de santé relève en grande partie des provinces et des territoires. Toute loi fédérale doit donc être élaborée en consultation et en coopération avec les provinces, les territoires et les corps dirigeants autochtones, dans le respect de leurs compétences et des priorités fondées sur les distinctions.

En 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié un rapport marquant intitulé De l’ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada. Vingt ans ont passé, et il faut poursuivre sur cette lancée.

Honorables collègues, je vous exhorte à participer au débat et à appuyer cette motion qui demande au gouvernement du Canada d’établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en santé mentale et en toxicomanie soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique.

Pour faire écho aux propos du premier ministre, ensemble, nous pouvons bâtir un Canada plus fort, plus résilient et plus inclusif. C’est ce que le Sénat fait le mieux : grâce à un second examen objectif, nous attirons l’attention sur des lacunes urgentes concernant les politiques et les lois, et nous contribuons à tracer la voie à suivre.

Merci. Meegwetch.