Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, le Canada a constamment de nombreux dossiers en jeu concernant les États-Unis. En ce moment, les pipelines sont au centre des préoccupations, en partie en raison de la décision du président Biden d’annuler le projet Keystone XL. L’avenir de l’importante canalisation 5 d’Enbridge est également menacé. Comme vous le savez pertinemment, la gouverneure du Michigan a, à toutes fins utiles, ordonné la fermeture de ce pipeline d’ici mai.

L’incidence de cette fermeture sur les emplois et l’approvisionnement en énergie est grave : on parle de milliers d’emplois qui seraient perdus de part et d’autre de la frontière. Selon la St. Lawrence Corridor Economic Development Commission, la canalisation 5 transporte plus de 45 % du pétrole raffiné en Ontario et au Québec. L’aéroport Pearson, à Toronto, le plus achalandé au pays, dépend entièrement de la canalisation 5 pour s’approvisionner en carburéacteur.

Pour remplacer le volume de pétrole transporté au moyen de la canalisation 5 advenant sa fermeture, il faudra expédier l’équivalent par la voie de 2 000 camions ou de 800 wagons de train par jour. Les implications sont graves et auraient des répercussions financières et environnementales de vaste portée.

Je sais que le gouvernement travaille activement à ce dossier et a des stratégies pour surmonter cette crise.

Sénateur Gold, parmi les outils et les tactiques qu’il emploie, le gouvernement du Canada ne pourrait-il pas envisager d’invoquer l’article 9 de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipe-lines de transit conclu en 1977 pour exiger, au besoin, le recours à l’arbitrage en vertu des obligations internationales des États-Unis?

Merci, Votre Honneur. Non, je n’en ai pas.