PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La Loi sur le divorce
25 septembre 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Le printemps dernier, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles exhortait les pays de la planète, y compris le Canada, à légiférer de façon à rendre le concept d’aliénation parentale inadmissible devant les tribunaux de la famille. Elle a expliqué que ce concept pseudo-scientifique qui a été discrédité est souvent employé par les pères pour continuer de maltraiter leur partenaire et leurs enfants et rejeter sur la mère la responsabilité de leur mauvaise relation avec leurs enfants. Des tribunaux de tout le Canada emploient l’aliénation parentale comme justification pour contraindre des enfants à vivre avec un père violent, ce qui a des conséquences négatives et dangereuses.
Sénateur Gold, les mères et leurs enfants ont le droit d’être en sécurité et de ne pas être assujettis à la maltraitance imposée par les tribunaux. Le ministre de la Justice et le gouvernement peuvent-ils s’engager à mettre en œuvre la recommandation des Nations unies et à modifier la Loi sur le divorce de façon à rendre inadmissible l’accusation d’aliénation parentale devant les tribunaux?
Merci de votre question et de mettre en lumière cette situation qui touche trop de gens confrontés à l’éclatement de leur famille et à la violence, à l’intimidation et à la coercition qui s’en suivent souvent.
Je ne sais pas où en sont actuellement l’examen de la Loi sur le divorce et la mise en œuvre de ces recommandations, mais j’en parlerai au ministre lorsque je le rencontrerai dès la semaine prochaine.
Merci beaucoup de votre réponse. Quand vous rencontrerez le ministre, pourriez-vous le presser de traiter cette question en priorité avec toute l’urgence qu’elle exige?
Je lui ferai certainement part du caractère urgent de cette question.
