AFFAIRES COURANTES — La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Projet de loi modificatif--Première lecture
16 décembre 2021
L’honorable Claude Carignan
Dépose le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
