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Le Sénat

Adoption de la motion d'amendement

8 février 2022


Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution des mots « cinq ans » par les mots « 12 mois ».

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?

Des voix : D’accord.

(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Carignan est adoptée.)

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