Le Sénat
Adoption de la motion d'amendement
8 février 2022
L’honorable Claude Carignan
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution des mots « cinq ans » par les mots « 12 mois ».
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Carignan est adoptée.)