La Loi sur le gouverneur général
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
1 décembre 2022
L’honorable Claude Carignan
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15e jour, et je ne suis pas prêt à prendre la parole. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le reste de mon temps de parole.