Le Code criminel
Motion d'amendement--Ajournement du débat
21 novembre 2023
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi C-48, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à l’article 1 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 26 octobre 2023), à la page 3, par substitution, à la ligne 13, de ce qui suit :
« contre une personne à l’aide d’une arme — ou purgeait une peine d’emprisonnement à l’égard d’une telle infraction — et chacune ».
En amendement, l’honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi C-48, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à l’article 1 dans sa version modifiée par décision...
Suffit?
Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Je répondrais volontiers à une question, mais j’ai déjà proposé mon amendement, et le Règlement dit que mon temps de parole est écoulé, alors je ne peux pas étirer mon temps de parole.
Sénateur Carignan, j’aimerais mentionner que nous avons été assez flexibles par rapport à cette pratique, alors est-ce que vous acceptez de répondre à une question?
J’imagine qu’il faudrait le consentement unanime, mais je n’y consentirai pas, étant donné que c’est le sénateur Gold qui veut me poser une question.
Est-ce que le consentement est accordé pour que le sénateur réponde à une question?
Non, je n’accepte pas.
Pardon, j’ai mal compris. D’accord.
