PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La révision judiciaire
22 mars 2024
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, cette semaine, vous m’avez indiqué que l’ancien ministre de la Justice, M. Lametti, s’était appuyé sur l’opinion de deux juges retraités pour ordonner la tenue d’un nouveau procès dans le cas du juge Delisle, mais vous refusez toujours de nous divulguer ces deux opinions. Pourtant, monsieur le leader, trois cours de justice l’avaient reconnu coupable, avec une preuve complète et un débat contradictoire.
Pouvez-vous nous dire quel est le nom de ces deux juges retraités? À quelle date ont-ils fourni cette opinion au ministre et sous quelle forme? Par quels processus ou critères ces juges retraités ont-ils été choisis par le ministre pour fournir cette opinion?
Je vous remercie pour la question.
Cher collègue, en tant qu’ancien leader gouvernemental au Sénat, vous connaissez très bien les règles ayant trait aux opinions juridiques sollicitées par le gouvernement; elles sont protégées pour une raison de bonne gouvernance.
Cela dit, la décision reste dans la prérogative du ministre de la Justice et procureur général du Canada. Comme je l’ai expliqué il y a quelques jours, selon mes informations, le ministre Virani n’a pas l’intention de divulguer les détails se rapportant à ces opinions juridiques.
Vous avez raison, monsieur le leader, je connais très bien les règles; l’opinion appartient au gouvernement et c’est à lui que revient la décision de lever le secret ou non. Il a toute la discrétion requise pour le faire.
C’est pourquoi cette décision nuit et déconsidère l’administration de la justice, et c’est d’ailleurs ce que pense Me Patrick Michel, le directeur aux poursuites criminelles et pénales du Québec.
Convenez-vous que ce manque de transparence du gouvernement contribue à cette perception?
Je vais répondre à la question simplement : non, je ne suis pas d’accord.
