PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les mesures fiscales temporaires
28 novembre 2024
Monsieur le leader, le gouvernement a déposé le projet de loi C-78 sur le congé de TPS. Il y aura un congé de taxe sur les sapins de Noël, mais pas sur les boules, un congé sur les vêtements pour enfants, mais pas pour les grandeurs XL, sur les couches pour enfants, mais pas les couches pour les aînés, sur les journaux imprimés, mais pas sur les versions numériques, sur la bouteille de vin à 500 $, mais pas sur la flasque de gin à 30 $, sur les jeux vidéos sur support physique, mais pas sur la version numérique. Monsieur le leader, qui a préparé cette liste? Quels étaient les critères objectifs pour faire ces choix? Ne croyez-vous pas que cela sonne encore comme un plan dessiné sur un coin de table?
Je vous remercie de la question.
Pour ce qui est des détails du projet de loi, j’espère que le Sénat accordera assez de temps pour que le comité l’étudie comme il se doit.
Comme vous le savez, en ce qui concerne le projet de loi, un vote aura lieu ce soir à la Chambre des communes.
Le gouvernement a dû prendre des dispositions pour faire en sorte que cette aide à plusieurs familles canadiennes ne soit pas illimitée, non seulement en durée, parce que ces mesures visent à aider les familles pour le temps des Fêtes, mais sur plusieurs autres aspects. Il a donc fallu faire des distinctions entre les produits couverts ou non. C’était une décision pragmatique pour aider les familles qui en ont besoin.
Pablo Rodriguez, qui était jusqu’à récemment ministre dans votre gouvernement, a écrit ceci sur cette mesure : « Ces mesures ne sont pas structurantes et risquent d’avoir un impact minime avec un coût extrêmement élevé. »
Ce n’est pas un commentaire conservateur, monsieur le leader; il provient d’un député qui était au Conseil des ministres il y a quelques semaines à peine. Vous pourriez peut-être aider le pauvre M. Rodriguez en nous disant en quoi un rabais de 5 % sur un sac de croustilles ou sur des sapins de Noël est une mesure structurante?
Ces mesures visent à aider des familles et leurs enfants qui ont besoin de joie pendant les Fêtes. Le gouvernement a pris une décision pour donner aux familles un coup de main durant cette période.
