Projet de loi sur la responsabilité et le registre des agents d’influence étrangers
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
17 octobre 2023
L’honorable Bernadette Clement
Honorables sénateurs, je propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
