Projet de loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN
Projet de loi modificatif--Vingt-deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles--Suite du débat
26 septembre 2024
L’honorable Bernadette Clement
Honorables sénateurs, je propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat pour le temps de parole qu’il me reste.
Son Honneur la Présidente
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?