PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires
28 mai 2026
Monsieur le ministre, je suis ravie de vous voir. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que je vais aborder avec vous la question de la stratégie en matière de justice pour les personnes noires.
L’amendement au projet de loi C-14 que j’ai proposé il y a quelques semaines à peine, et que le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles a adopté, s’appuie directement sur l’une des recommandations de cette stratégie.
J’ai été encouragée de voir récemment annoncé un financement de 8,6 millions de dollars sur deux ans pour 24 projets visant à soutenir les communautés noires dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.
Pourriez-vous nous en dire plus sur les résultats attendus de ce financement et sur la manière dont le gouvernement hiérarchise les investissements dans le cadre de cette stratégie?
Je vous remercie de votre question et de votre engagement continu pour la mise en œuvre de la stratégie en matière de justice pour les personnes noires.
Chaque programme fonctionne un peu différemment. Je vais situer mes remarques dans le contexte de cette annonce, mais vous pourrez peut-être tirer des conclusions générales à partir de ce que je vais vous expliquer.
Nous avons demandé des propositions et ciblé certains domaines d’action, mais nous avons essayé de faire preuve de souplesse. Selon moi, et selon les principes du programme, ce sont souvent les communautés elles-mêmes qui savent le mieux comment agir efficacement, et nous ne voulions pas trop restreindre les éventuelles propositions des organisations quant à l’utilisation des fonds.
Le ministère de la Justice recevrait les propositions et déciderait quels partenaires ont la possibilité et la capacité de tirer parti des investissements du gouvernement, de préférence en s’appuyant sur des antécédents avérés. L’annonce en question portait sur plusieurs fonds différents. L’un d’eux est le Fonds d’aide aux victimes, dont l’objectif est d’offrir un soutien aux victimes de crimes en tenant compte des traumatismes subis et en respectant les différences culturelles. Une partie des fonds est consacrée au Programme juridique de partenariats et d’innovation pour offrir, en particulier, des services d’accompagnement et d’orientation aux Canadiens de race noire, ainsi qu’au Fonds du système de justice pour les jeunes.
L’exécution de ces programmes a suscité énormément d’intérêt. De manière générale, nous communiquons avec le bénéficiaire du fonds pour voir si le capital qu’il a reçu a produit un rendement. Bien sûr, quand vient le temps de penser aux futures versions d’un fonds de ce genre, ces renseignements peuvent devenir une bonne façon de trouver des partenaires : on leur donne l’occasion de faire leurs preuves, ce qui pourrait mener à d’autres partenariats à l’avenir.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Ce financement semble être un progrès pour la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Je crains toutefois qu’une si bonne stratégie puisse être mise sur une tablette et oubliée. Bref, je me réjouis d’apprendre qu’il y a du financement, mais comment votre bureau va-t-il mesurer et suivre les progrès réalisés dans le cadre de cette stratégie?
En ce qui concerne les investissements précis que vous avez soulevés, il est sans doute trop tôt aujourd’hui pour dire s’ils ont eu l’effet escompté. Ces programmes sont en cours et en phase de déploiement.
Cela dit, au cas par cas, qu’il s’agisse de programmes ou de projets, petits ou grands, nous entretenons des relations avec les bénéficiaires de financement afin de comprendre ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné et, surtout, les raisons qui expliquent les résultats.
N’oubliez pas qu’outre les 8,6 millions de dollars que vous avez mentionnés, l’Énoncé économique de l’automne 2024, qui est la source de ces fonds, prévoyait un investissement, à partir de cet exercice financier, de plus de 87 millions de dollars, si je ne me trompe pas. Nous devrons effectuer un suivi auprès de chacun des bénéficiaires du programme afin de déterminer si la mise en œuvre de celui-ci a effectivement produit les résultats escomptés...
Merci, monsieur le ministre.
