PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Statistique Canada--Le recensement
6 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Tout d’abord, je tiens, à mon tour, à vous féliciter, vous et vos coéquipières, de votre nomination.
Dans la lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles, le premier ministre lui donne le mandat d’entreprendre, et je cite :
[…] un dénombrement des ayants droit et une enquête approfondie issue des données du recensement pour mieux prendre en compte et pour mieux servir les communautés linguistiques minoritaires.
De nombreux organismes de la francophonie, particulièrement du secteur de l’éducation, ont réclamé que des questions soient incluses aux recensements long et court qui permettraient de dénombrer toutes les personnes ayant des droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, et ce, afin d’obtenir un dénombrement des ayants droit qui soit réellement représentatif de la population canadienne.
Quelles questions portant spécifiquement sur le dénombrement des ayants droit le gouvernement entend-il inclure dans le recensement long? Peut-il nous confirmer s’il a l’intention de les inclure également dans le recensement court, lequel est crucial pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question.
Il est important, voire primordial, d’obtenir un tableau complet et précis des personnes qui ont des droits en vertu de l’article 23 de la Charte. On ne peut pas faire de politique publique sans disposer de données précises. Comme vous le savez, Statistique Canada effectue le recensement et détermine les questions à inclure en fonction de principes méthodologiques objectifs.
Quant à cet objectif, qui figure dans la lettre de mandat que vous avez mentionnée, mon bureau a déjà fait des démarches auprès du bureau du ministre pour obtenir les détails exacts que vous recherchez. Malheureusement, jusqu’à maintenant — et j’ai vérifié il y a à peine cinq minutes —, on n’a toujours pas reçu l’information.
Je vais demander une réponse détaillée, et je m’engage à ce que cette information soit présentée au Sénat en temps opportun.
Je vous remercie de cette réponse, honorable sénateur. J’espère que vous pourrez nous dire également, dans la réponse que vous nous soumettrez, à quel moment la décision sera prise concernant ces questions. J’ai bien compris qu’elles dépendent de Statistique Canada. Toutefois, le gouvernement a la responsabilité de s’assurer que les questions posées dans le cadre des recensements permettent de recueillir l’information dont nous avons besoin.
Je vous remercie de vérifier à quel moment cette décision sera prise.
Merci pour la précision. Oui, je le ferai avec plaisir.
