Langues officielles
Adoption de la motion tendant à inscrire à l’ordre du jour le treizième rapport du comité qui a été déposé auprès du greffier pendant la première session de la quarante-deuxième législature
11 mars 2020
L’honorable René Cormier
Conformément au préavis donné le 10 mars 2020, propose :
Que le treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.
L’honorable Patricia Bovey (la Présidente suppléante)
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
