PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Statistique Canada--Le recensement
18 juin 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Elle concerne l’inclusion de questions sur le dénombrement des ayants droit dans le formulaire court du recensement de Statistique Canada.
Depuis plusieurs mois, le gouvernement renvoie à Statistique Canada la responsabilité de la décision concernant l’inclusion de questions sur le dénombrement des ayants droit dans le formulaire court du recensement. En retour, lors de son témoignage devant le Comité permanent des langues officielles en mars 2020, le statisticien en chef a renvoyé la décision finale au Cabinet. Si je comprends bien, tout le monde se renvoie la balle.
Considérant que Statistique Canada relève du gouvernement fédéral, que l’inclusion de ces questions dans le formulaire court est vitale à l’exercice plein et entier des droits constitutionnels de ces communautés, et considérant enfin qu’une décision est imminente et que cette demande provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire reste depuis trop longtemps sans réponse, la question que je vous pose est la suivante. Si le gouvernement « est là » pour nos communautés, comme le premier ministre l’a affirmé le 12 juin dernier, est-ce qu’il entend agir concrètement et rapidement afin d’assurer l’inclusion des questions de dénombrement des ayants droit dans le formulaire court du recensement, comme on l’a réclamé? Dans la négative, dites-nous ceci : comment compte-t-il justifier ce manque d’action auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Je vous remercie de la question. Nos deux langues officielles demeurent une priorité pour ce gouvernement. Le premier ministre et la ministre Joly sont très satisfaits de la décision de la Cour suprême du Canada de la semaine dernière au sujet du conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique. De plus, comme vous le savez, un dénombrement des ayants droit et une enquête approfondie issue des données du recensement font partie du mandat de la ministre des Langues officielles. Toutefois, c’est Statistique Canada qui développe et administre le recensement sur la base de principes méthodologiques normalisés.
En février, car ce n’est pas la première fois que la question est soulevée dans cette Chambre, mon bureau a envoyé la question connexe du sénateur au gouvernement. Malheureusement, pour l’instant, et nous avons fait un suivi hier, nous n’avons pas encore reçu de réponse.
Je vais donc demander encore une fois une réponse détaillée, en espérant de la recevoir dans les plus brefs délais.
Merci de cette réponse. Est-ce que je peux vous demander également de rappeler au gouvernement du Canada que l’inclusion de questions spécifiques dans le questionnaire court est fondamentale pour recueillir des informations permettant de dénombrer les ayants droit?
À l’intention de mes collègues, le formulaire court est remis à un plus grand nombre de Canadiens que le formulaire long, et il permet de recueillir les informations nécessaires.
Est-ce que je peux vous demander de faire un rappel auprès du gouvernement du Canada et de faire en sorte que nous recevions une réponse positive le plus rapidement possible?
Je vous remercie.
Volontiers.
