Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui afin d’appuyer le projet de loi S-203, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie, qui a été déposé dans cette Chambre par la sénatrice Miville-Dechêne. Je la remercie de son engagement et de sa détermination.

Depuis la présentation de ce projet de loi le 9 septembre 2020, beaucoup d’encre a coulé. Bien des choses ont été dites et annoncées, que ce soit la publication, dans le New York Times, d’un article intitulé « The Children of Pornhub », de l’annonce du projet de loi du ministre du Patrimoine canadien, visant la création d’un organe régulateur afin de lutter contre l’exploitation des enfants et les discours haineux en ligne, ou encore de l’étude menée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de l’autre endroit, portant sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub.

D’ailleurs, les récents témoignages reçus au comité de l’autre endroit ont été plus que troublants. Entendre une jeune femme victime de ces plateformes expliquer l’enfer qu’elle a vécu pour faire retirer des images d’elle à caractère sexuel, alors qu’elle était mineure, a de quoi choquer. Entendre des dirigeants d’entreprise affirmer qu’ils font tout ce qui est possible pour protéger les jeunes contre l’exploitation sexuelle, alors qu’ils n’ont fait aucun signalement aux autorités avant le mois de juin 2020, confirme mes doutes quant à certaines pratiques de cette industrie.

Étant donné les récents développements, je crains toujours que la plateforme Pornhub ne puisse respecter les engagements qu’elle a pris en matière de protection — ou, selon ses propres termes, de confiance et de sécurité — de la collectivité, et que le Canada ne puisse la tenir responsable et lui imposer une plus grande transparence au chapitre des mesures de protection.

Comme cela fait déjà un certain temps que l’on exhorte le gouvernement du Canada à prendre des mesures concrètes dans ce dossier, j’espère que le projet de loi qui sera présenté par le ministre du Patrimoine canadien répondra à quelques-unes de ces questions.

Le projet de loi S-203 est complémentaire à ces récents développements puisqu’il s’attaque à une autre composante de ce problème. Plutôt que d’agir sur le contenu ou le téléversement du matériel sexuellement explicite, il agit sur l’accès au visionnement de ce contenu.

Le projet de loi S-203 vise à assurer la protection des Canadiennes et des Canadiens, particulièrement les femmes et les jeunes, contre les effets néfastes de l’exposition au matériel sexuellement explicite, y compris du matériel dégradant et du matériel qui présente de la violence sexuelle.

Il habilite également le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à exiger des fournisseurs de services Internet qu’ils prennent des mesures pour empêcher que du matériel sexuellement explicite soit rendu accessible aux jeunes sur Internet.

En bref, chers collègues, il aspire à protéger la santé de nos jeunes et il s’inscrit dans les efforts internationaux visant à assurer une meilleure réglementation des activités en ligne, activités qui sont, malheureusement, en augmentation depuis le début de la pandémie.

En effet, des sites pornographiques ont dévoilé des statistiques au sujet de l’affluence des utilisateurs sur leurs plateformes depuis l’apparition de la COVID-19. Selon les données de Pornhub publiées le 25 mars 2020, ce site a enregistré une hausse de fréquentation de sa plateforme de 21.5 % au Canada seulement, par comparaison à une journée moyenne « prépandémie ». Comme par hasard, cette hausse coïncidait avec l’accès gratuit à une section du site qui est habituellement payante.

Cette tendance vers une consommation à la hausse n’est pas propre à notre territoire. Dans tous les pays où les données étaient disponibles pour la période allant de la fin de février à la fin de mars 2020, une augmentation de l’utilisation de la pornographie en ligne qui variait de 4 à 24 % a été enregistrée. L’augmentation était plus marquée dans les pays où l’accès a été rendu gratuit, comme ce fut le cas au Canada.

Ces plateformes ont justifié la gratuité temporaire de leur contenu en affirmant que c’était une façon de contribuer au bien-être des consommateurs en ces temps de pandémie. Permettez-moi de douter du caractère humanitaire d’une telle décision, chers collègues. Ne nous leurrons pas : offrir la gratuité d’accès est une façon d’attirer une nouvelle clientèle et, potentiellement, de nouveaux abonnements payants.

Par ailleurs, les données récoltées par ces plateformes peuvent également constituer une mine d’or pour certaines d’entre elles.

En me penchant sur le projet de loi S-203, je me suis surtout intéressé aux conséquences de la pornographie sur les jeunes de la communauté LGBTQ2+. Ce n’était pas facile, je dois l’avouer, car peu d’études sont consacrées à ces jeunes gens.

De plus, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une population diversifiée. Une étude sur les effets de la pornographie sur les jeunes hommes gais, par exemple, n’est pas représentative de ses effets sur les personnes trans.

J’ai été stupéfait d’apprendre à quel point regarder du contenu sexuellement explicite peut choquer les jeunes gens ou même causer des traumatismes sur leur cerveau en développement. Parfois, ils ne peuvent pas assimiler ou comprendre ce qu’ils voient, et ils peuvent y réagir de multiples façons. Certains jeunes ont dit qu’ils ont eu peur. D’autres étaient tristes, perplexes ou excités lorsqu’ils ont vu de la pornographie pour la première fois. La réaction de chacun dépend de son état de développement, de l’âge auquel il est exposé aux images pornographiques pour la première fois et de ses expériences personnelles.

Tout aussi troublantes, la vaste majorité des études consultées précisent que l’une des principales motivations qui poussent les jeunes, notamment ceux des communautés LGBTQ2+, à consulter de la pornographie, c’est le besoin de recueillir des renseignements sur la sexualité.

Chez les jeunes des communautés LGBTQ2+, cela s’explique en partie par un manque d’information et de représentation dans la sphère publique d’une sexualité non hétéronormative. Plusieurs jeunes sont à la recherche de modèles différents, représentatifs de la diversité sexuelle et de genre dont la société est véritablement constituée. Or, comme ils ne les trouvent pas forcément ailleurs, ils se tournent vers les sites pornographiques.

Chers collègues, j’ai reçu des courriels de la part de jeunes qui me demandaient de ne pas interdire l’accès à la pornographie pour les mineurs, car c’était pour eux la seule manière de faire leur éducation sexuelle. Il est immensément triste, vous en conviendrez, de constater que nos jeunes doivent se tourner vers les sites pornographiques en ligne pour faire ce type d’apprentissage.

Certains sites commerciaux de pornographie ont mis en place des sections dites « pédagogiques » pour supposément répondre à ce besoin d’éducation. On peut s’interroger sur les motivations visant l’instauration de telles sections. Est-ce véritablement pour offrir de l’éducation de bonne foi, ou simplement pour attirer plus de consommateurs et générer plus de visionnements? La question se pose.

Le danger de cette forme d’apprentissage en ligne, à mon avis, réside dans le fait que les jeunes mineurs n’ont pas nécessairement le discernement ou la maturité nécessaires pour départager le réel de la fiction, ce qui est acceptable ou non, et ce qu’est une saine relation à la sexualité.

En s’éduquant ainsi, ils risquent de vouloir reproduire certains comportements inadéquats observés dans ces sites. Ils seront portés à se comparer à ce qu’ils voient et à avoir certaines attentes envers leurs partenaires et envers eux-mêmes, ce qui pourrait influencer leur estime personnelle, leur vie sexuelle et leurs relations interpersonnelles.

Une étude en comité du projet de loi S-203 permettrait aux propriétaires de ces plateformes de nous expliquer les objectifs de ces missions éducatives qu’ils s’attribuent.

Une étude éclairante a été menée sur les habitudes de consommation de contenus médiatiques sexuellement explicites par les jeunes hommes de 14 à 17 ans issus de minorités sexuelles. Je vous présente quelques-unes de ses constatations.

L’exposition à la pornographie, y compris aux comportements sexuels risqués, comme la pénétration sans condom, peut inciter les jeunes à reproduire ces comportements. Quand un jeune homme a peu de relations homosexuelles saines et positives dans son entourage, la consommation de pornographie trop tôt dans son développement, parfois avant même ses premières expériences, peut augmenter le risque que les comportements observés façonnent sa vision de la sexualité et de ses relations amoureuses.

Pendant cette étude, certains jeunes ont affirmé que la pornographie avait modifié leurs attentes et qu’elle avait sinon créé de toutes pièces, du moins façonné leurs champs d’intérêt sexuels. Bien que les auteurs affirment d’entrée de jeu que leurs constatations doivent être analysées plus en profondeur avant de pouvoir en conclure quoi que ce soit, je suis persuadé que vous trouverez vous aussi que ces données font réfléchir.

Si nous voulons que le développement sexuel des jeunes se passe bien et qu’ils aient une bonne santé sexuelle, les écoles du pays doivent absolument offrir un programme inclusif et positif d’éducation sexuelle. Même si je suis conscient que l’éducation relève des provinces et des territoires, j’estime que le projet de loi S-203 constitue l’occasion idéale de lancer une campagne nationale d’information et de sensibilisation sur la sexualité ou, à tout le moins, de mettre à jour les lignes directrices publiées en 2008 par l’Agence de la santé publique du Canada, soit il y a près de 13 ans.

Chers collègues, comme les études l’ont montré et comme le rappelle le préambule du projet de loi de la sénatrice Miville-Dechêne, il s’avère que le visionnement d’images sexuellement explicites a des effets néfastes sur le développement de nos jeunes. Il nous faut impérativement prendre les mesures nécessaires pour réduire la disponibilité de tels contenus aux mineurs.

Or, nous savons que l’univers d’Internet est vaste et non contrôlé. À l’heure actuelle, il revient malheureusement au consommateur d’ériger les barrières requises pour contrer une partie du contenu nuisible, comme l’a affirmé le CRTC, et je cite :

Le CRTC ne réglemente pas le contenu d’Internet parce que les consommateurs peuvent déjà contrôler leur accès à du contenu inapproprié à l’aide de logiciels de filtrage. De plus, tout contenu potentiellement illicite est régi par les lois en vigueur sur les crimes haineux, et il peut être contré par d’autres avenues, comme une poursuite au civil ou en cour.

Est-ce là une justification suffisante lorsqu’il est question d’exposer des jeunes à du matériel sexuellement explicite qui peut avoir des effets néfastes sur leur développement? Absolument pas, à mon avis. D’ailleurs, détrompons-nous, chers collègues : les jeunes savent souvent mieux que nous comment contourner les logiciels de contrôle parentaux, dans le cas où de tels logiciels sont effectivement utilisés.

Nous savons qu’il est difficile de réglementer le contenu en ligne. D’ailleurs, le Canada n’est pas le seul État à devoir réfléchir à la question. Bien que le projet de loi S-203 ne réussisse pas à tout régler en cette matière, il atteint, à mon avis, un bon équilibre en permettant l’accès au contenu pornographique aux adultes qui le désirent, tout en limitant l’exposition de ce contenu aux mineurs.

En outre, il serait intéressant d’imaginer la façon dont ce projet de loi s’intégrerait aux autres initiatives gouvernementales, notamment la Charte numérique du Canada et le projet de loi C-11, ou encore l’engagement du gouvernement à créer de nouveaux règlements qui encadrent les médias sociaux en ce qui concerne le retrait de contenu illégal en 24 heures.

Pour le savoir, chers collègues, il nous faut étudier le projet de loi S-203, l’adopter et l’acheminer à l’autre endroit. C’est ce que je vous invite à faire dès que possible.

En terminant, le projet de loi S-203 ne fait pas que créer des infractions pour protéger les jeunes contre les répercussions des images sexuellement explicites, il nous offre aussi l’occasion d’entamer une conversation franche et ouverte sur la protection des jeunes en général. Il nous met au défi de mettre sur pied un programme d’éducation sexuelle positif et inclusif qui ne juge personne et qui aidera les jeunes à atteindre leur plein potentiel.

J’attends avec impatience le moment où nous devrons nous prononcer sur ce projet de loi afin qu’il soit renvoyé à un comité et étudié plus attentivement. Honorables sénateurs, il est temps de le mettre aux voix. Je vous remercie.