Langues officielles
Motion tendant à autoriser le comité à siéger pendant l'ajournement du Sénat--Ajournement du débat
3 mars 2022
L’honorable René Cormier
Conformément au préavis donné le 2 mars 2022, propose :
Que, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, pour le reste de la présente session, à se réunir à l’heure habituelle approuvée le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine.
— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.
