PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La Société canadienne du sang
31 mars 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, actuellement, au Canada, les donneurs de sang masculins qui déclarent avoir eu des relations sexuelles avec un ou plusieurs autres hommes dans les trois derniers mois ne peuvent donner du sang.
Cette pratique, qui participe à renforcer la stigmatisation liée au VIH, est dépassée, car il est clair que ce sont les comportements sexuels et non l’orientation sexuelle d’une personne qui déterminent le niveau de risque de transmission du VIH.
En ce sens, le 15 décembre 2021, la Société canadienne du sang a soumis une demande à Santé Canada proposant une approche d’exclusion de tous les donneurs ayant des comportements sexuels risqués qui remplacerait la pratique actuelle d’une période d’exclusion de trois mois qui cible les hommes ayant des relations avec d’autres hommes.
La cible du ministère pour l’examen de cette demande était de 90 jours, donc, en théorie, aux alentours du 15 mars dernier. Or, nous n’avons toujours pas reçu la décision de Santé Canada.
Sénateur Gold, quand doit-on s’attendre à l’annonce de Santé Canada concernant cette demande de la Société canadienne du sang?
Je comprends que l’examen réel peut varier en fonction de l’exhaustivité des données fournies et des discussions avec la société, mais expliquez-nous plus précisément pourquoi l’étude de cette demande outrepasse le délai envisagé de 90 jours.
Je remercie l’honorable sénateur de sa question.
Le gouvernement s’engage à soutenir les politiques relatives aux dons de sang et de plasma au Canada qui sont non discriminatoires, sûres et fondées sur la science. Bien que le gouvernement soit encouragé par la réduction de la période d’exclusion de dons à trois mois pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, le gouvernement sait très bien qu’il y a encore du travail à faire.
On m’informe que Santé Canada a soigneusement examiné la soumission de la Société canadienne du sang concernant la sélection des donneurs de sang et de plasma afin de rendre les règles plus inclusives pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes.
Les délais d’une étude peuvent varier, comme vous l’avez mentionné, selon l’étendue du matériel fourni et les échanges avec les intervenants. On m’informe que la décision de Santé Canada ne sera communiquée qu’après un examen indépendant rigoureux et fondé sur des données probantes.
