AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui porte sur la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.