Projet de loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Chers collègues, je prends brièvement la parole aujourd’hui au sujet du rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, déposé dans cette enceinte le 17 novembre dernier, et portant sur la teneur du projet de loi C-13, intitulé Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

La modernisation de la Loi sur les langues officielles est attendue depuis de nombreuses années alors que la dernière réforme majeure de cette loi, de nature quasi constitutionnelle, a eu lieu en 1988.

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a produit cinq rapports sur cette question de 2017 à 2019, à la suite d’une étude approfondie à laquelle ont participé de nombreuses personnes et de nombreux organismes sectoriels. De toute évidence, l’idée de moderniser cette loi ne date pas d’hier.

Depuis le 31 mai dernier, dans le cadre de son étude préalable, le comité a consacré à ce projet de loi 8 réunions, a entendu plus de 41 témoins et a reçu 22 mémoires pour examiner la teneur du projet de loi.

Le comité s’est penché plus particulièrement sur l’étude de certaines parties du projet de loi C-13, soit la disposition d’objet, la partie VII, les nouveaux pouvoirs du commissaire aux langues officielles ainsi que la nouvelle loi concernant l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Je souhaite remercier sincèrement l’ensemble des membres du comité pour leur travail rigoureux et leur engagement indéfectible tout au long de ce processus d’étude préalable. Je tiens aussi à remercier les témoins ainsi que les organismes et personnes qui ont comparu ou déposé des mémoires durant cette étude préalable.

En s’appuyant sur sept principaux thèmes, ce rapport fait état d’observations générales du comité quant à certains enjeux qui ont rallié le consensus ou qui ont suscité la division auprès d’experts et de diverses parties prenantes.

Le comité demande au gouvernement fédéral de considérer, sans délai, les divers enjeux soulevés dans ce rapport.

Chers collègues, je suis d’avis que les réactions multiples et variées relatées dans ce rapport révèlent que le projet de loi C-13, une fois adopté, façonnera l’avenir et la vitalité de nos deux langues officielles et de notre pays. Je crois aussi que ce rapport nourrira vos réflexions individuelles quant au bien-fondé de cette loi.

En ma qualité de président de ce comité, je suis donc heureux et honoré d’avoir déposé ce rapport au Sénat.

Merci. Meegwetch.