PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le contenu préjudiciable en ligne
13 décembre 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, selon un récent rapport de l’organisme HabiloMédias, près d’un jeune Canadien sur deux serait exposé à du contenu raciste ou sexiste en ligne sur une base hebdomadaire, et les jeunes s’identifiant comme membres des communautés 2ELGBTQI+ seraient plus souvent susceptibles d’être témoins de contenu préjudiciable en ligne.
Sachant que, dans son plan d’action 2ELGBTQI+, le gouvernement du Canada s’est engagé à déposer un projet de loi pour lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne, j’aimerais savoir comment les jeunes membres des communautés 2ELGBTQI+ sont consultés dans l’élaboration de ce projet de loi. De plus, quand ce projet de loi verra-t-il le jour?
Merci de votre question. Le gouvernement sait que la stigmatisation et la discrimination qui continuent d’alimenter l’homophobie, la biphobie et la transphobie doivent être éliminées. Le gouvernement sait que la haine en ligne est de la vraie haine et que la violence en ligne est de la vraie violence. Le gouvernement s’est engagé à présenter un projet de loi pour lutter contre le contenu en ligne préjudiciable. On m’avise que le gouvernement a nommé un groupe d’experts pour l’aider dans son travail.
Le gouvernement a l’intention de présenter ce projet de loi en temps opportun, comme l’indique la lettre de mandat du ministre Rodriguez. Au cours des derniers mois, le ministre Rodriguez et des membres du caucus ont tenu 13 tables rondes partout au pays où ils ont entendu les expériences vécues et les préoccupations de membres de la communauté 2ELGBTQI+. Le ministre a aussi tenu une table ronde virtuelle sur les violences et les préjudices fondés sur le sexe. Ce que le gouvernement a entendu, c’est que le statu quo n’est plus acceptable et que les plateformes et les médias sociaux doivent être tenus responsables des contenus qu’ils hébergent. Le gouvernement continue son travail et persiste dans son engagement de présenter un projet de loi sur la sécurité en ligne qui protégerait les communautés, les groupes voués à l’équité, les enfants et les Canadiens.
