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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

Les postes vacants au Sénat

25 avril 2023


Bonjour, monsieur le ministre. Bienvenue au Sénat.

Monsieur le ministre, considérant que la Constitution garantit une représentation équitable des régions au Sénat et que vous avez vous-même affirmé dans cette enceinte qu’il est primordial de bien représenter les communautés linguistiques en situation minoritaire dans les nominations sénatoriales;

Considérant aussi qu’il existerait une convention constitutionnelle voulant que les communautés francophones et acadiennes aient droit à une représentation au Sénat;

Considérant que la spécificité constitutionnelle du Nouveau-Brunswick relativement aux droits linguistiques et tenant compte aussi des inégalités économiques et sociales entre le nord et le sud de notre province;

Considérant enfin que le siège du sénateur acadien Paul McIntyre, retraité depuis 2019, n’a pas été pourvu, privant les régions du Restigouche et de Chaleur, au nord du Nouveau-Brunswick, d’une représentation dans la Chambre haute;

Quand le premier ministre entend-il recommander à la gouverneure générale du Canada la nomination d’une sénatrice ou d’un sénateur francophone issus du nord du Nouveau-Brunswick, qui sera en mesure de donner voix aux intérêts de cette région?

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités [ + ]

Je vous remercie, sénateur Cormier, pour votre question. Je salue aussi le travail que vous faites pour les minorités francophones du pays, surtout pour nos chers compatriotes acadiens, dans le cadre de votre service, ici, à la Chambre haute. Je partage entièrement votre inquiétude quant à la représentation des groupes minoritaires ici, au Sénat.

Je crois que nous sommes à la veille de faire des nominations et j’espère que vous serez très content des décisions que le premier ministre prendra. Je ne veux pas parler, évidemment, j’ai appris qu’en politique, on ne parle pas facilement au nom de son patron, on le laisse parler par la voie de ses nominations. D’après mes discussions avec lui, il est tout à fait sensible à ce que vous avez avancé en matière de principes constitutionnels.

Pour ce qui est de la question géographique de notre province, on pourrait en discuter longuement aussi. Je pense que l’équilibre linguistique est important. On peut peut-être trouver différentes façons d’ajuster la géographie, la spécificité géographique. On verra, ultimement, dans les nominations que le premier ministre va annoncer. Je comprends l’urgence d’agir. Je ne suis pas en train de dire qu’on devrait prendre du retard, mais la question linguistique est importante et peut-être qu’on aura ultimement un petit désaccord sur la géographie, mais on verra bien lorsque les nominations seront bel et bien annoncées.

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