PÉRIODE DES QUESTIONS — Langues officielles
Les travaux du comité
26 avril 2023
Ma question s’adresse au sénateur Cormier en sa qualité de président du Comité permanent des langues officielles, ou OLLO.
Le Comité des langues officielles a entrepris une étude préalable exhaustive sur la teneur du projet de loi C-13. Toutefois, le Comité des langues officielles de la Chambre des communes a récemment apporté des modifications substantielles au projet de loi à la demande du gouvernement du Québec. Comme il s’agit d’une priorité du gouvernement, je m’attends à ce que le projet de loi soit bientôt déposé au Sénat. Ma question est la suivante : compte tenu de la position constitutionnelle unique du Nouveau-Brunswick en tant que seule province bilingue et compte tenu du rôle du Sénat de donner une voix aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, qu’a prévu le comité pour s’assurer que le projet de loi reflète le point de vue des francophones du Nouveau-Brunswick et pour appuyer le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada?
Je vous remercie de votre question, sénateur Quinn.
Je reconnais votre passion et votre dévouement pour le Nouveau-Brunswick, et je suis reconnaissant d’avoir reçu votre question très importante à l’avance. Je vais donc m’assurer d’y répondre adéquatement.
En ce qui concerne le processus actuel de modernisation de la Loi sur les langues officielles du pays, le Comité des langues officielles a toujours été et continuera d’être très sensible aux questions touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme les francophones du Nouveau-Brunswick. Je peux vous assurer que les francophones hors Québec, ainsi que les minorités de langue anglaise au Québec, ont été et continueront d’être entendus par le comité et que leurs intérêts sont dûment pris en considération. En fait, ils sont au cœur du projet de loi C-13.
Par exemple, entre 2017 et 2019, le comité a mené une étude exhaustive en cinq parties sur le point de vue des Canadiens au sujet de la modernisation de la loi, y compris celui des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au cours de cette étude, nous avons entendu environ 300 témoins, dont près de 200 lors des séances du comité et 100 lors de discussions informelles au cours de missions d’étude, qui ont eu lieu dans des endroits comme l’Île‑du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. L’an dernier, comme vous l’avez mentionné, le comité a effectué une étude préliminaire du projet de loi C-13, dans le cadre de laquelle nous avons entendu des organisations et des experts sur certaines des dispositions qui soutiendront directement la vitalité et le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada, comme celles qui ont trait aux mesures positives que doivent prendre les institutions fédérales. Je vous invite, sénateur, à consulter le rapport définitif, qui détaille certains des commentaires et observations des témoins à cet égard.
Enfin, le Nouveau-Brunswick n’a pas été oublié. La province est mentionnée explicitement six fois dans le projet de loi C-13, plus précisément dans le préambule et à la partie VII. Ainsi, le projet de loi mentionne que la Constitution dispose que le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick et qu’ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick, et que la Constitution dispose que la communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux.
