PÉRIODE DES QUESTIONS — Les femmes et l'égalité des genres
Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+
27 avril 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, le plan d’action 2ELGBTQI+ mentionne que des consultations auraient dû être menées à partir de l’automne 2022 sur la criminalisation des chirurgies purement esthétiques et cosmétiques pratiquées sur des personnes intersexes pendant leur enfance.
Nous sommes en avril 2023 et ces consultations n’ont toujours pas débuté. L’Association du Barreau canadien a récemment transmis une lettre à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse lui demandant de mener à bien ces consultations avant le 26 octobre 2023, Journée de la visibilité intersexe.
Sénateur Gold, à quel moment le gouvernement du Canada commencera-t-il ces consultations et pouvez-vous nous assurer qu’il les complétera avant le 26 octobre 2023?
Merci, sénateur Cormier, pour cette importante question qui soulève un enjeu de taille.
Malheureusement, je n’ai pas de réponse quant à la date du début de ces consultations. Bien évidemment, je vais m’efforcer d’obtenir des réponses d’ici peu.
J’espère que madame la ministre sera en mesure de nous éclairer à ce sujet.
Sénateur Gold, le 15 avril dernier, Radio-Canada rapportait la malheureuse situation selon laquelle le don des organes d’un Canadien aurait été refusé en raison de son orientation sexuelle.
Selon les règles de Santé Canada, les hommes qui ont eu une relation homosexuelle au cours des cinq années précédant un éventuel don ne peuvent donner leurs organes.
En réaction, le ministère Santé Canada s’est dit engagé à réviser le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation et à soutenir des politiques de don au Canada non discriminatoires et fondées sur la science.
Sénateur Gold, ma question est simple : le processus de révision de ce règlement est-il effectivement en cours?
Merci pour la question. Encore une fois, il s’agit d’une question importante, mais je ne dispose malheureusement pas de l’information précise pour bien y répondre.
Je constate que le gouvernement a démontré, à plusieurs égards, le fait qu’il est tout à fait convaincu de l’importance et de la nécessité d’éliminer la discrimination dans tous les domaines.
Je ferai des recherches auprès du gouvernement et vous reviendrai avec une réponse.
