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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les femmes et l'égalité des genres

Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+

26 octobre 2023


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, en cette Journée de la visibilité intersexe, j’aimerais rappeler qu’au Canada, des interventions chirurgicales non consenties sont toujours légales dans le but de « normaliser le corps » de personnes intersexes.

J’aimerais souligner que le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ annonçait que des consultations devaient être menées à partir de l’automne 2022 sur la criminalisation de telles interventions pratiquées sur des personnes intersexes pendant leur enfance.

En avril dernier, j’ai porté cet engagement à l’attention du gouvernement fédéral en vous posant une question qui demeure toujours sans réponse, à savoir à quel moment ces consultations seraient lancées.

Sénateur Gold, j’aimerais réitérer ma question et vous demander précisément quel est l’échéancier du gouvernement fédéral dans ce dossier?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de votre question. Cela est très important. Je vous remercie aussi pour votre travail continu pour la communauté 2ELGBTQI+.

Je me suis renseigné auprès du gouvernement, cher collègue. Malheureusement, je n’ai pas encore reçu de nouvelles.

Je peux dire que le gouvernement a été très clair en ce qui concerne les droits de la personne. Le gouvernement ne choisit pas, il est là pour tous les Canadiens, quels qu’ils soient. Le gouvernement défendra toujours les communautés 2ELGBTQI+.

Merci, sénateur Gold. C’est une question de santé. Vous comprendrez que c’est urgent.

Le mardi 17 octobre dernier, 10 sénateurs ont pris la parole dans cette enceinte afin de dénoncer l’augmentation de la haine envers les communautés 2ELGBTQI+, particulièrement envers la population trans. La majorité de ces sénateurs a exhorté le gouvernement à aller de l’avant avec l’élaboration du Plan d’action national de lutte contre la haine, comme il l’a annoncé dans le budget fédéral de 2023.

Sénateur Gold, à quel moment ce plan d’action sera-t-il enfin déposé?

Le sénateur Gold [ - ]

Merci, cher collègue.

Comme vous le savez, le gouvernement a déjà mis en œuvre la première stratégie antiraciste du Canada et s’appuie actuellement sur ce travail pour élaborer une nouvelle stratégie qui comprend un plan d’action pour lutter contre la haine. Cette stratégie est soutenue par un financement de près de 200 millions de dollars.

Bien que je n’aie pas de nouvelle date pour le lancement du plan d’action national, le gouvernement s’est engagé à soutenir les communautés 2ELGBTQI+ et s’opposera toujours à la haine.

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