PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
2 novembre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, l’été dernier et encore tout récemment, la Fédération culturelle canadienne-française a adressé une lettre au ministre du Patrimoine canadien dans laquelle elle s’inquiète du fait que, parmi les huit conseillers du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, aucun n’a le français comme principale langue d’usage. Cette lettre précise que quelques conseillers — dont Mme Alicia Barin, qui occupait ce poste avant d’être nommée vice-présidente — parlent et comprennent le français, mais le CRTC devrait être composé de conseillers ou de conseillères qui proviennent de milieux francophones, qui vivent et comprennent leur réalité.
Considérant le travail colossal du processus de mise en œuvre de la nouvelle mouture de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne, je partage l’inquiétude de la fédération.
Sénateur Gold, il est de la prérogative du gouverneur en conseil de nommer les conseillers du CRTC. Pouvez-vous nous assurer que les prochaines nominations seront francophones?
Je vous remercie de la question. Les prochains commissaires régionaux du CRTC seront assurément des personnes de qualité, talentueuses et représentatives de leurs communautés. Ces nominations seront faites en temps opportun, pour que le CRTC puisse continuer d’être un régulateur indépendant qui prend des décisions réfléchies. Les nominations à des postes effectuées par le gouverneur en conseil, comme au CRTC, sont soumises au secret du Cabinet, comme cela a toujours été le cas.
Merci de cette réponse, qui est déjà de nature publique.
Je constate que le CRTC peut être composé d’un maximum de 13 membres nommés par le gouverneur en conseil. Or, il est actuellement composé de huit membres seulement. Pourquoi ne pas nommer davantage de conseillers, qui pourraient notamment assurer une meilleure représentativité des minorités francophones?
Je tiens à souligner que le président du CRTC, les deux vice-présidents et certains des commissaires régionaux, y compris le nouveau commissaire de l’Ontario, sont bilingues ou s’efforcent de le devenir.
À titre de rappel, le CRTC est notamment tenu, en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, de veiller à ce que des mesures positives soient prises pour favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones au Canada.
