AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la citoyenneté
Projet de loi modificatif--Première lecture
6 novembre 2025
Son Honneur le Président intérimaire
Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président intérimaire
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)