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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif--Première lecture

6 novembre 2025


Son Honneur le Président intérimaire

Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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