Projet de loi sur la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Honorables sénateurs, je prends la parole en tant que porte-parole bienveillante au sujet du projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.

Comme vous le savez peut-être, le projet de loi désignerait la deuxième semaine de mai de chaque année comme la semaine d’appréciation de la fonction de juré au Canada. Beaucoup se souviendront qu’une proposition identique a reçu l’appui unanime du Sénat au cours de la législature précédente avant de mourir au Feuilleton. Je remercie la sénatrice Moncion de l’avoir présentée de nouveau.

Chers collègues, le procès avec jury est un pilier de notre système de justice, qui est ancré dans le droit, l’histoire et nos traditions démocratiques. Lorsque des citoyens servent comme jurés, ils font respecter le droit à un procès équitable et font entendre la voix de la collectivité. Le service de juré permet aux Canadiens ordinaires de contribuer directement à l’administration de la justice, en assurant la diversité des points de vue au sujet des décisions qui ont une incidence profonde sur la vie des gens.

En matière criminelle, en particulier lorsqu’il s’agit d’infractions graves, le jugement par ses pairs demeure une protection fondamentale de la liberté.

La création d’une semaine d’appréciation de la fonction de juré n’est pas seulement un geste symbolique. Elle vise à combler une réelle lacune dans la compréhension du public et dans le soutien apporté à ceux qui s’acquittent de cette responsabilité civique. Une semaine désignée contribuerait à sensibiliser davantage les Canadiens au rôle essentiel que jouent les jurés et à favoriser un plus grand respect pour ce devoir afin que les citoyens puissent répondre à l’appel avec fierté plutôt qu’avec réticence.

L’une des raisons les plus évidentes de la nécessité de cette reconnaissance est liée aux répercussions mentales et émotionnelles associées à la fonction de juré. Les jurés peuvent être exposés à des preuves graphiquement explicites, entendre des témoignages traumatisants ou porter le fardeau de devoir déterminer la culpabilité ou l’innocence d’une personne — des expériences bien éloignées de celles de la vie courante.

Les jurés jouent un rôle essentiel, souvent à un coût personnel considérable; ils sont tenus à l’écart de leur famille et de leur travail, subissent du stress émotionnel et, dans certains cas, souffrent d’effets psychologiques durables.

Comme l’a souligné la sénatrice Moncion, après des procès difficiles, beaucoup de jurés souffrent d’anxiété, de dépression ou de symptômes qui s’apparentent à un stress post-traumatique. Pendant des années, les jurés étaient contraints de respecter des règles strictes sur le secret des délibérations du jury, ce qui les empêchait de discuter de certains aspects de leur expérience avec un professionnel de la santé mentale.

Le Parlement s’est penché sur cette question en 2022, lorsque le projet de loi présenté par notre ancien collègue, le sénateur Boisvenu, a créé une exemption permettant aux jurés de se confier à des fournisseurs de soins de santé dans un but thérapeutique. Cette réforme était essentielle, mais la sensibilisation demeure faible.

Voilà exactement où une semaine nationale d’appréciation pourrait changer les choses. Reconnaître publiquement la fonction de juré mettrait en lumière la dimension humaine de ce rôle et serait une occasion de promouvoir les mesures de soutien en matière de santé mentale. La Semaine d’appréciation de la fonction de juré créerait une plateforme où les tribunaux, les gouvernements et les médias pourraient parler plus ouvertement du bien-être des jurés, réduire la stigmatisation et contribuer à accélérer le mouvement vers d’autres améliorations.

Il en a d’ailleurs été question lors de l’étude du comité, au cours de la législature précédente. La Commission canadienne des jurés, dirigée par l’ancien juré et militant Mark Farrant, réclame depuis longtemps une meilleure reconnaissance et davantage d’aide pour les jurés. Des experts de la santé mentale, dont le Dr Patrick Baillie, ont déclaré que certains jurés présentent des symptômes semblables aux blessures de stress opérationnel observées dans des professions avec un niveau de stress élevé. Une semaine consacrée aux jurés pourrait attirer davantage l’attention sur ces préoccupations.

Au-delà de la santé mentale, les jurés se heurtent souvent à des contraintes financières bien réelles. Dans certaines provinces, l’indemnisation demeure très faible. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, les jurés ne reçoivent que 20 $ pour une demi-journée ou 40 $ pour une journée complète, et ce montant ne double qu’après le dixième jour de service.

CBC/Radio-Canada a récemment mis en lumière plusieurs résidants du Nouveau-Brunswick qui étaient aux prises avec une perte de revenus, un horaire perturbé et des dépenses à payer de leur poche pendant qu’ils s’acquittent de leur devoir civique. De telles histoires montrent que de nombreux jurés absorbent de vraies pertes financières simplement pour avoir répondu à un avis de convocation.

Certaines provinces ont commencé à moderniser leurs mesures de soutien. À titre d’exemple, l’Ontario a récemment annoncé que l’indemnité serait portée à 120 $ par jour dès le premier jour de service, remplaçant ainsi un système désuet qui n’accordait qu’une compensation minime pour les premiers jours d’un procès. De telles mesures montrent que l’indemnisation des jurés n’est pas un détail administratif mineur. Elle a des conséquences concrètes pour les personnes qui remplissent leur devoir civique.

Une Semaine nationale d’appréciation de la fonction de juré nous donnerait chaque année l’occasion de soulever ces enjeux, d’améliorer la compréhension du public et de favoriser l’amélioration continue du soutien des jurés.

Les préoccupations financières ne sont qu’un aspect de la question, et la compréhension du public en est une autre. Les réalités que vivent les jurés ne sont pas bien comprises par les nombreux Canadiens qui n’ont jamais occupé cette fonction. Ils ne se rendent peut-être pas compte que les jurés peuvent, dans certaines circonstances, être séquestrés pendant les délibérations ou qu’ils peuvent passer des semaines à entendre parler d’éléments de preuves complexes ou troublants.

Comme la sénatrice Seidman l’a fait remarquer dans son discours lors de l’étape de la troisième lecture au cours de la dernière législature, bon nombre d’employeurs ne sont pas pleinement conscients de ce qu’implique la fonction de juré pour leurs employés. Une semaine nationale donnerait chaque année aux tribunaux, aux associations de juristes et aux médias l’occasion d’informer les Canadiens en faisant connaître la réalité des jurés.

En désignant une semaine nationale d’appréciation, le Parlement peut dire clairement et d’une seule voix qu’il est important de soutenir les jurés et que nous leur sommes reconnaissants d’accomplir leur devoir civique, d’un océan à l’autre. Cette reconnaissance à l’échelle nationale peut encourager d’autres initiatives locales pour améliorer le soutien aux jurés.

Honorables sénateurs, la fonction de juré est un élément essentiel de notre système de justice et de notre démocratie, mais les jurés eux-mêmes ont trop souvent été négligés. Le projet de loi S-226 nous donne l’occasion de corriger la situation. Il affirme que le Canada accorde de l’importance à ses jurés, au temps qu’ils consacrent à cette fonction, aux désagréments qu’ils doivent endurer ainsi qu’à la charge mentale et émotionnelle qu’ils doivent porter. Il améliore la compréhension du public à l’égard de la fonction de juré et encourage une culture où les citoyens sont soutenus, respectés et bien disposés à accomplir leur devoir civique.

Il convient de souligner que, lorsque cette proposition a été étudiée précédemment, les témoins qui ont comparu devant le comité se sont dits très favorables à la désignation d’une Semaine d’appréciation de la fonction de juré.

Honorables sénateurs, ce projet de loi propose une façon simple, mais constructive de reconnaître la contribution des jurés et de rendre hommage aux personnes qui posent ce geste civique, ce qui aurait dû être fait il y a longtemps. Comme l’a dit notre ancien collègue le sénateur Boisvenu pendant le débat à l’étape de la deuxième lecture, au cours de la dernière législature, il est essentiel de sensibiliser les Canadiens au devoir civique, car il y a chaque jour, partout au pays, des procès criminels pendant lesquels des Canadiens mettent leur vie en veilleuse pour s’en acquitter au nom de la justice.

Il est tout à fait approprié d’exprimer notre gratitude aux Canadiens qui assument cette responsabilité avec attention et intégrité. J’encourage donc tous les sénateurs à appuyer le projet de loi S-226.

Merci.