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Projet de loi sur la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Troisième lecture

10 février 2026


L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose que le projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré, soit lu pour la troisième fois.

 — Sénatrice Poirier, je vous remercie de ce discours, qui m’a beaucoup interpellé, sur le projet de loi S-226. Vos propos brillent toujours par leur exactitude et leur pertinence.

Chers collègues, nous avons déjà étudié ce projet de loi en profondeur. Il a déjà été mis à l’épreuve, de toute évidence. Après avoir été adopté, renvoyé au comité, puis renvoyé à l’autre endroit, il est de nouveau devant nous. Nous ne faisons que tourner en rond alors qu’il existe un consensus évident à son sujet.

Avec le consentement du Sénat, je propose que nous évitions de perdre plus de temps en passant directement à l’étape de la troisième lecture, si les sénateurs sont d’accord.

Son Honneur le Président intérimaire

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Son Honneur le Président intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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