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La Loi de l'impôt sur le revenu

Rapport du comité plénier

12 février 2026


Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, signale qu’il a entendu ledit témoin.

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