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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Commerce intérieur

L'Accord Canada--États-Unis--Mexique

24 février 2026


Bienvenue encore une fois au Sénat, monsieur le ministre.

Considérant la révision officielle de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique prévue en juillet de cette année, comment votre gouvernement mesure-t-il l’impact et les retombées qu’a eus l’exception culturelle sur l’industrie culturelle canadienne depuis la signature de l’entente en 2018?

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada—États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne [ - ]

Je vous remercie pour la question, sénateur Cormier.

J’ai passé une bonne partie de l’avant-midi d’hier avec plusieurs de vos amis qui représentent le secteur culturel et les industries culturelles. Mon collègue le ministre Marc Miller et moi avons rencontré pendant plus de deux heures un groupe de représentants de partout au Canada pour discuter précisément de l’importance de préserver l’exception culturelle, mais également de constater les retombées économiques que cette dernière a apportées au Canada.

En accompagnant des entreprises culturelles au Mexique, j’ai constaté leur enthousiasme par rapport au fait d’avoir des partenaires mexicains. Je peux parler notamment de Moment Factory, une entreprise québécoise qui a installé le parcours Akadi Lumina au Pays de la Sagouine à Bouctouche, que vous connaissez bien. Voilà un exemple qui m’a inspiré, car ils étaient avec moi au Mexique pour entretenir des relations commerciales avec des partenaires. Cela a apporté beaucoup de retombées positives pour l’industrie et les intervenants culturels d’ici, au Canada, y compris pour les minorités linguistiques.

J’ai été rassurant, tout comme mon collègue l’a été hier avec les représentants, mais je pense que l’on n’a peut-être pas suffisamment compris l’importance économique de ces industries dans le cadre de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je l’ai fait au Mexique avec M. Miller et notre collègue du Nouveau-Brunswick, le député David Myles, mais nous allons en faire encore davantage.

Merci, monsieur le ministre. Je suis heureux de vous entendre parler de la prise de conscience de l’impact économique de l’exception culturelle sur notre secteur, notamment dans le domaine du cinéma, de la télévision, de l’édition et de la musique. D’ailleurs, on tourne en ce moment un film de fiction important dans notre région — peut-être êtes-vous au courant.

Vous dites avoir consulté le secteur, mais quelles sont les principales préoccupations qui ont été évoquées en ce qui concerne l’avenir? Qu’avez-vous entendu dire sur l’avenir de cette exception culturelle?

M. LeBlanc [ - ]

Monsieur le sénateur, ils voulaient qu’on les rassure sur le fait qu’on n’allait pas négocier ni affaiblir l’exception culturelle. On s’est penché avec beaucoup d’enthousiasme et sans aucune hésitation sur la question de la protection de la langue française, ce qui a sans doute réussi à les rassurer sur l’engagement du gouvernement en vue de continuer dans ce sens. Pour toutes les raisons que vous avez évoquées, cela a donné lieu à plusieurs bonnes nouvelles et à des histoires de réussites canadiennes que l’on célèbre partout au pays. Évidemment, ils sont préoccupés par le financement récurrent des gouvernements. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons être le meilleur partenaire possible en continuant de les appuyer et en encourageant nos partenaires à faire de même.

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