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Projet de loi sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Renvoi au comité

26 mai 2026


Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

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