PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Le contenu canadien
4 juin 2026
Sénateur Moreau, ma question s’inscrit dans la continuité de celle de la sénatrice Dasko, que je félicite et remercie pour son travail inestimable et remarquable au Sénat.
Comme elle l’a indiqué, votre gouvernement a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, de revoir sa décision exigeant que les grands services de diffusion en ligne consacrent 15 % de leurs revenus au contenu canadien. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles a dénoncé ce qu’elle considère comme un recul majeur pour notre souveraineté culturelle. Elle a rappelé que cette décision du CRTC est l’aboutissement de nombreuses années de consultations publiques et de travaux réglementaires découlant directement de la Loi sur la diffusion continue en ligne, que le Parlement a adoptée pour que les géants du numérique contribuent équitablement à notre écosystème culturel.
Sénateur Moreau, comment le gouvernement peut-il prétendre défendre la souveraineté culturelle canadienne tout en demandant l’affaiblissement de l’une des mesures les plus importantes adoptées à cette fin?
Je vous remercie pour la question, sénateur Cormier. Je veux réitérer que le gouvernement défendra toujours la culture canadienne, notre identité distincte et la vitalité de notre secteur culturel, notamment la spécificité francophone au Canada.
L’enjeu était de trouver un équilibre entre la concurrence loyale, un secteur culturel fort et diversifié et l’accessibilité financière pour les consommateurs. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a demandé au CRTC de reconsidérer sa décision.
En même temps, le secteur culturel canadien a urgemment besoin de soutien et de stabilité, et c’est pour cette raison que le gouvernement a choisi d’investir 600 millions de dollars pour appuyer les récits canadiens, les nouvelles locales, le contenu francophone et les récits autochtones. Il y a ici une question d’équilibre. Le gouvernement doit faire des choix, et il estime que les choix qui ont été faits sont en accord avec la défense de la souveraineté culturelle.
Merci, sénateur Moreau.
J’ai interrogé récemment le ministre LeBlanc sur l’importance de préserver l’exception culturelle canadienne dans le cadre de la révision de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, précisément parce que la culture ne peut être traitée comme un simple produit commercial. Elle est au cœur de notre identité, de notre souveraineté culturelle et de la vitalité de nos communautés francophones et acadiennes.
Si le gouvernement reconnaît que la culture mérite une protection particulière dans nos accords commerciaux internationaux, comment le gouvernement concilie-t-il sa défense de l’exception culturelle sur la scène internationale avec sa décision d’affaiblir, ici même au Canada, un mécanisme conçu pour protéger et soutenir notre souveraineté culturelle?
Je pense que le ministre LeBlanc a été extrêmement clair : défendre notre souveraineté culturelle tout en veillant à ce que notre système de radiodiffusion demeure fort, stable et abordable ici au pays sont deux objectifs tout à fait compatibles.
Le gouvernement renforce également les institutions qui font la promotion de la langue française et de la culture francophone : Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada et le Conseil des arts du Canada. Le gouvernement entend défendre notre souveraineté culturelle, et il le fera dans le contexte de l’ACEUM également.
