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Projet de loi visant à bâtir un Canada fort

Rapport du comité plénier

6 octobre 2026


Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie, signale qu’il a entendu lesdits témoins.

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