AFFAIRES COURANTES — Loi visant à lutter contre les crimes financiers et le trafic de drogues
Première lecture
3 novembre 2026
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat)
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Dépose le projet de loi S-8, Loi concernant certaines mesures liées au recyclage des produits de la criminalité, au financement des activités terroristes, au contournement de sanctions et à la détection d’objets inadmissibles dans les transmissions postales.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président intérimaire
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)