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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Présentation du huitième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

3 novembre 2026


L’honorable Marty Deacon [ - ]

Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :

Le mardi 3 novembre 2026

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 11 juin 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARTY DEACON

Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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